À propos de la répartition du prix de base des actions
Le 16 février 2016, le conseil d’administration d’Element Financial a approuvé un plan visant à scinder Element Financial en deux sociétés cotées en bourse (la « scission ») : ECN Capital Corp. (« ECN Capital »), qui regroupait les activités de financement commercial et de fournisseurs, de financement ferroviaire et de financement aéronautique, et Element Fleet Management Corp. (la « société »), qui comprenait les activités de gestion de flotte. Le 3 octobre 2016, la scission est devenue effective et la société a distribué les actions d’ECN Capital aux actionnaires de la société.
Pour un actionnaire souhaitant répartir son prix de base rajusté entre les actions ordinaires d’ECN Capital et d’Element Fleet Management Corp. aux fins de l’impôt canadien sur le revenu, veuillez vous référer au tableau ci-dessous. Veuillez noter que, bien que la société estime que la répartition présentée ci-après constitue une répartition raisonnable aux fins de l’impôt canadien sur le revenu, cette répartition ne lie ni les actionnaires ni les autorités fiscales canadiennes, et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal.
