Confidentialité – Californie

Chez Element Vehicle Management Services Group, LLC, nous exerçons nos activités sous le nom Gestion de parc de véhicules Element, et ses sociétés affiliées (collectivement appelées dans le présent document « Gestion de parc de véhicules Element », « nous », « notre » ou « nos ») et fournissons le présent avis de confidentialité pour décrire comment nous pouvons collecter, utiliser et partager les informations fournies par les utilisateurs et les personnes qui visitent notre site Web (ci-après appelés « utilisateur », « vous » ou « votre ») et d’autres personnes nous fournissent par l’entremise de notre site Web, www.elementfleet.com (le « site Web »). Nous pouvons également collecter ou conserver d’autres renseignements à votre sujet ou en votre nom sur d’autres plateformes, comme Xcelerate et Xcelerate Driver. Pour en savoir plus sur les pratiques en matière de données de Xcelerate et de Xcelerate Driver, veuillez consulter les sites https://xcelerate.elementfleet.com et https://xceleratedriver.elementfleet.com, respectivement.

Renseignements que nous collectons

Nous collectons des renseignements qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associés à ou pourraient raisonnablement être liés à, directement ou indirectement, un consommateur ou un ménage en particulier (« renseignements personnels »). En particulier, nous avons recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

Les renseignements personnels ne comprennent pas :

• Les renseignements accessibles au public provenant des dossiers du gouvernement.

• Les renseignements dépersonnalisés ou agrégés sur les consommateurs.

• Les renseignements exclus de la portée de la CCPA, notamment :

  • les informations médicales ou de santé couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d’essais cliniques;

  • les renseignements personnels couverts par certaines lois sur la protection des renseignements personnels propres à un secteur, y compris la Fair Credit Reporting Act (FCRA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (CalFIPA), et la Driver’s Privacy Protection Act de 1994 (DPPA).

Nous obtenons les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus des sources suivantes :

• Directement de nos clients ou de leurs agents en lien avec les services pour lesquels ils font appel à nous.

• Indirectement de nos clients ou de leurs agents, grâce aux renseignements que nous recueillons auprès de nos clients dans le cadre de la prestation de services.

• Directement et indirectement à partir de l’activité sur notre site Web (www.elementfleet.com/fr), y compris à partir des soumissions par l’entremise de notre portail Web ou des renseignements sur l’utilisation du site Web recueillis automatiquement.

• Des tiers qui interagissent avec nous dans le cadre des services que nous fournissons.

Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser ou divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs des fins opérationnelles suivantes :

• Pour remplir ou respecter le motif pour lequel les renseignements sont fournis.

• Vous fournir les renseignements, les produits ou les services que vous nous demandez.

• Dans le cadre de nos obligations et pour faire respecter nos droits découlant de tout contrat ou accord conclu entre vous et nous.

• Améliorer notre site Web et vous en présenter le contenu.

• Lorsque cela est nécessaire ou approprié pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de nos clients, d’autres personnes ou les nôtres.

• Répondre aux demandes d’application de la loi et conformément aux lois, aux ordonnances des tribunaux ou aux règlements gouvernementaux applicables.

• Comme il vous a été décrit lors de la collecte de vos renseignements personnels ou comme l’indique le CCPA.

Nous ne recueillerons pas d’autres catégories de renseignements personnels ni n’utiliserons les renseignements personnels que nous avons collectés à des fins substantiellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en aviser.

Partage des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à un tiers à des fins professionnelles, à condition que cette divulgation soit raisonnablement nécessaire et proportionnelle pour atteindre l’objectif opérationnel pour lequel les renseignements personnels ont été collectés. Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l’objet et exige que le destinataire garde ces renseignements confidentiels et ne les utilise à aucune autre fin que l’exécution du contrat.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins professionnelles :

Nous divulguons vos renseignements personnels à des fins professionnelles aux catégories suivantes de tiers :

• nos sociétés affiliées;

• des fournisseurs de services;

• les tiers à qui vous ou vos agents nous autorisez à divulguer vos renseignements personnels relativement aux produits ou services que nous vous fournissons.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons pas vendu de renseignements personnels.

Vos droits et vos choix

Accès à des renseignements précis, droits de portabilité des données et droit à la non-discrimination

Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions certains renseignements au sujet de notre collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des douze (12) derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable, nous vous divulguerons :

• Les catégories et les renseignements personnels précis que nous avons recueillis, utilisés et divulgués à votre sujet.

• Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli des renseignements personnels à votre sujet.

• À quelles fins professionnelles ou commerciales nous recueillons ces renseignements personnels.

• Les catégories de renseignements personnels à votre sujet que nous avons divulguées à des fins professionnelles.

• Les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué ces renseignements personnels.

• Vous avez également le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire pour l’exercice des droits à la vie privée conférés par la CCPA.

Droits de demande de suppression

Vous avez le droit de demander que nous supprimions tous les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour nous ou nos fournisseurs de services afin de :

1. Effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le contexte de notre relation d’affaires en cours avec vous, ou exécuter notre contrat avec vous d’une autre manière.

2. Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.

3. Déboguer les produits afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue.

4. Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.

5. Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 seq.).

6. S’engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou examinées par des pairs dans l’intérêt du public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière de déontologie et de protection des renseignements personnels, lorsque la suppression de l’information est susceptible de rendre impossible ou de nuire sérieusement à la réalisation des recherches; si vous avez déjà donné votre consentement éclairé.

7. Permettre uniquement des utilisations à l’interne qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.

8. Respecter une obligation légale.

9. Utiliser d’autres manières légalement à l’interne ces renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

10. Pour d’autres raisons prévues par la CCPA.

Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression des données. Pour exercer les droits d’accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable d’un consommateur, soit :

• En nous appelant au 1 800 665-9744, 4^e choix

• Ou en nous envoyant un courriel à l’adresse ask.fleet@elementcorp.com

Il n’y a que vous ou une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom, qui pouvez faire une demande vérifiable du consommateur concernant vos renseignements personnels.

Vous ne pouvez faire une demande d’accès, de portabilité des données ou de suppression vérifiable que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :

• Donner suffisamment de renseignements qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des renseignements personnels ou son représentant autorisé.

• Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Vous n’avez pas besoin de créer un compte auprès de nous pour faire une demande vérifiable. Nous utiliserons seulement les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande vérifiable d’un consommateur pour vérifier l’identité du demandeur ou l’autorisation de présenter la demande.

Nous n’avons pas la confirmation que nous vendons les renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans.

Modifications de notre avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de confidentialité à notre discrétion et en tout temps. Lorsque nous apporterons des changements à cet avis de confidentialité, nous vous en informerons par courriel ou par l’entremise d’un avis sur la page d’accueil de notre site Web.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cet avis, de notre Déclaration sur la confidentialité des données, de la façon dont nous collectons et utilisons vos renseignements personnels, de vos choix et de vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du droit californien, n’hésitez pas à communiquer avec nous à : ask.fleet@elementcorp.com