Conditions générales

Conditions générales

Gestion de parc de véhicules Element et ses entités affiliées (« Element ») fournissent une plateforme de logiciel-service et des services de simulation pour la planification, la gestion et l’optimisation des parcs de véhicules, ainsi que des interfaces numériques pour les utilisateurs, y compris les interfaces mobiles, Web et API (ensemble, la « Solution »). Les conditions générales suivantes (les « Conditions ») régissent votre (« Votre » ou corrélativement, « Vous ») accès et votre utilisation de la Solution, des services connexes et de toute technologie exclusive d’Element qui y est incorporée.

1. Solution

Dans le respect des présentes conditions générales, Element vous donnera accès à la Solution de façon non exclusive et limitée. Vous pouvez uniquement utiliser la Solution à vos propres fins commerciales. Vous n’avez droit à aucun autre logiciel (y compris tout autre code exécutable ou code source) d’Element. Aucune licence ou aucun droit n’est accordé aux présentes par préclusion ou par implication. Vous déclarez que vous avez tous les pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions et que le respect des exigences en vertu des présentes Conditions et l’accès à la Solution n’entreront pas en conflit avec les obligations légales, réglementaires ou contractuelles auxquelles vous êtes lié.

2. Restrictions

Sauf disposition expresse des présentes, vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers, (a) faire de la rétro-ingénierie ou tenter de trouver le code sous-jacent de la Solution, (b) modifier la Solution, (c) accorder une sous-licence, vendre, distribuer ou fournir la Solution à un tiers, (d) contourner toute mesure de sécurité ou de contrôle d’accès de la Solution, ni (e) copier ou imiter (ou tenter de copier ou d’imiter) la Solution, ou toute partie de celle-ci, y compris, sans s’y limiter, les secrets d’affaires, les processus, les brevets, les idées, les innovations, les techniques, les technologies (réelles ou prévues), les stratégies, les formules, les données, le savoir-faire, la conception, les découvertes, les modèles et les logiciels d’Element ou qui sont inclus ou intégrés dans la Solution. Dans la mesure où l’une ou l’autre des restrictions énoncées dans la présente section n’est pas exécutoire en vertu de la législation applicable, Vous devez informer Element par écrit dans chaque cas avant de vous engager dans les activités susmentionnées.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Element possède tous les droits, titres et intérêts de la Solution et de toutes ses parties, y compris toutes les évolutions, améliorations et modifications (« Propriété d’Element »). Element ne demande pas votre rétroaction sur la propriété d’Element. Nonobstant ce qui précède, si vous fournissez à Element des commentaires concernant la Propriété d’Element, Element peut utiliser ces commentaires sans restriction et ne doit pas être assujettie à des obligations de non-divulgation ou de non-usage à l’égard de ces commentaires.

3.2. Tout contenu, tel que les logos ou autres matériaux d’identité visuelle, que vous fournissez pour qu’il soit utilisé dans le cadre de la Solution (« les Matériaux ») reste votre propriété exclusive. Par les présentes, vous accordez à Element les droits d’utiliser, de copier, de modifier et de créer des œuvres dérivées de tout Matériau pour la fourniture de la Solution ou d’une autre manière autorisée en vertu des présentes.

4. Confidentialité

L’une ou l’autre des parties (« Partie divulgatrice ») peut divulguer à l’autre partie (une « Partie destinataire ») certains renseignements confidentiels concernant sa technologie et son entreprise (« Renseignements confidentiels »). La Partie destinataire convient de respecter la confidentialité et de ne pas divulguer ni utiliser de Renseignements confidentiels, sauf pour appuyer la fourniture ou l’utilisation de la Solution. Ne sont pas considérés comme des renseignements confidentiels les renseignements dont la Partie destinataire peut démontrer (a) qu’ils étaient déjà légalement connus de celle-ci ou qu’elle les a développés de manière indépendante sans avoir eu accès aux renseignements confidentiels ni à la solution (b) qu’ils ont été reçus légalement par la Partie destinataire d’un tiers sans restriction, c) qu’ils sont accessibles au public et en général, sans restriction de confidentialité; ou d) qu’ils doivent être divulgués conformément à la loi, à condition que la Partie destinataire avise rapidement la Partie divulgatrice de cette exigence et coopère afin de réduire au minimum cette exigence. La Partie destinataire doit restreindre la divulgation de Renseignements confidentiels à ceux de ses employés et entrepreneurs qui ont raisonnablement besoin de connaître ces renseignements et qui sont liés par des obligations écrites de confidentialité non moins restrictives que celles énoncées dans les présentes. Tous les renseignements sur les prix aux présentes et tous les renseignements non publics concernant la Solution seront considérés comme des Renseignements confidentiels d’Element.

5. Utilisation d’interfaces Web ou mobiles

Si vous utilisez une interface Web ou mobile fournie par Element dans le cadre de la Solution, vous êtes seul responsable de la configuration et de l’utilisation de cette interface et de la conformité de votre utilisation et de votre offre de service avec toutes les lois applicables et de la non-violation des droits de tiers.

6. Garanties; Avis de non-responsabilité

Chaque partie garantit qu’elle a le plein pouvoir et l’autorité de la société pour accepter le présent Accord et s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes; et que toutes les mesures organisationnelles nécessaires à l’autorisation, à la livraison et à l’exécution des présentes Conditions ont été prises. Vous garantissez que (i) vous êtes autorisé à donner à Element l’accès aux Matériaux et aux Données (telles que définies ci-dessous) aux fins prévues aux présentes; (ii) que ces Matériaux et Données ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers et que l’utilisation par Element de ces Matériaux et Données conformément aux termes des présentes Conditions ne porte pas et ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers; et (iii) que vous utiliserez en tout temps les Services conformément à la législation applicable, y compris toutes les lois et réglementations d’exportation applicables pour vous assurer que ni les Services ni les matériaux associés ne sont exportés en violation de ces lois et réglementations. Dans la mesure où Vous fournissez des données à caractère personnel de Vos employés ou entrepreneurs, Vous déclarez avoir fourni tous les avis nécessaires et posséder et conserver pendant toute la durée tous les droits et fondements juridiques nécessaires en vertu de la législation applicable pour fournir ces données à caractère personnel à Element afin de lui permettre de fournir les Services aux termes des présentes. Element déclare et garantit que la Solution respectera les spécifications convenues dans tous les aspects importants et qu’à sa connaissance, la Solution ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOLUTION EST FOURNIE « TELLE QUELLE ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, ELEMENT REJETTE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES ET LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

7. Soutien

Pendant la durée des présentes Conditions, et sous réserve que vous ayez effectué le paiement en temps opportun des montants dus à Element, Element fournira le soutien et la maintenance de la Solution comme il peut habituellement les fournir aux utilisateurs.

8. Confidentialité et sécurité

8.1. Toutes les données et tous les renseignements que Vous fournissez à Element (y compris les données à caractère personnel, tel que ce terme est défini dans l’Avis de confidentialité) (« Données ») seront traités par Element au moyen de la Solution conformément à son Avis de confidentialité. Vous déclarez et garantissez par les présentes que la fourniture de toutes les Données à Element pour traitement en votre nom, tel qu’il est énoncé dans les présentes conditions, est conforme à la législation applicable. Element peut utiliser les Données uniquement pour la prestation de services à votre intention dans le respect des présentes, pour l’amélioration générale de la technologie, des algorithmes et du service d’Element, ainsi que pour l’information et l’analyse statistiques. Toute information utilisée pour améliorer la Solution d’Element sera agrégée, anonyme et statistique et ne permettra pas d’identifier une personne ou un utilisateur en particulier.

8.2. Element prend des mesures commercialement raisonnables et utilise des méthodes de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger les renseignements qu’elle collecte. Element traitera, conservera, divulguera et transférera les données comme l’exige la législation applicable et/ou conformément à une demande des autorités chargées de l’application de la loi. Element peut avoir recours à des sous-traitants, des fournisseurs de services et des partenaires de traitement, situés dans toute juridiction, pour traiter les Données en son nom.

9. Indemnisation

9.1. Obligations d’indemnisation d’Element. Element vous défendra, vous indemnisera et vous mettra à l’abri de tous les dommages, coûts, pertes, responsabilités ou dépenses (y compris les frais judiciaires et les frais juridiques raisonnables) que vous pourriez subir ou engager dans le cadre de toute réclamation. demande, action réelle ou toute autre procédure intentée par un tiers contre Vous découlant de toute allégation selon laquelle la Solution porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Element n’assume aucune responsabilité dans la mesure où une réclamation est le résultat a) de la conformité d’Element aux spécifications que vous avez fournies, b) de la combinaison de la Solution avec d’autres matériels, logiciels ou services non fournis par Element, ou c) de vos actions, omissions ou violations des présentes Conditions. Si la Solution fait l’objet d’une réclamation indemnisable, ou si Element a des raisons de croire que la Solution fera l’objet d’une réclamation indemnisable, Element peut résilier les présentes Conditions par notification écrite s’il n’est pas raisonnablement réalisable de modifier la Solution pour qu’elle devienne conforme ou respecte la législation applicable.

9.2. Obligations d’indemnisation. Vous devez défendre et indemniser Element (ainsi que ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants et ses employés) contre tous les dommages, coûts, pertes, responsabilités ou dépenses (y compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocat) qu’Element peut subir ou engager dans le cadre de toute réclamation, demande, action réelle ou toute autre procédure intentée par un tiers découlant de Votre manquement à vos obligations en vertu des présentes ou d’une infraction à la législation applicable, y compris si vous avez fourni des données non conformes à la législation applicable.

9.3. Procédure. L’obligation de l’une ou l’autre des parties de fournir une indemnisation en vertu des présentes Conditions dépendra de la partie indemnisée : (i) fournir à la partie qui indemnise une notification écrite rapide de toute réclamation pour laquelle une indemnisation est demandée, (ii) coopérer pleinement avec la partie qui indemnise (aux frais de la partie qui indemnise) et (iii) permettre à la partie qui indemnise de contrôler la défense et le règlement de cette réclamation, à condition qu’aucun règlement ne puisse être conclu sans le consentement de la partie indemnisée si un tel règlement nécessitait une action de la part de la partie indemnisée, autre que de cesser d’utiliser un contenu ou des services prétendument attentatoires ou illégaux. Sous réserve de ce qui précède, une partie indemnisée aura en tout temps la possibilité de participer à une affaire ou à un litige par l’intermédiaire de l’avocat de son propre choix, à ses propres frais.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

‍EN AUCUN CAS, ELEMENT (OU SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS OU EMPLOYÉS) NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DE LA SOLUTION D’ELEMENT OU S’Y RAPPORTANT. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ELEMENT (OU DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS OU EMPLOYÉS) AUX PRÉSENTES NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉ À ELEMENT CONCERNANT LA SOLUTION. ELEMENT N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS, DES OMISSIONS OU DE LA NÉGLIGENCE D’UN CONDUCTEUR OU D’UN AUTRE MEMBRE DU PERSONNEL DE VOTRE ACTIVITÉ OU DES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS À UN VÉHICULE OU À SES OCCUPANTS.

11. Durée et résiliation

La durée des présentes Conditions commencera à la date à laquelle vous les acceptez et se poursuivra jusqu’à ce qu’Element mette fin à votre accès à la Solution. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser la Solution. Les articles 2, 3, 6, 8, 9, 10 et 13 des présentes Conditions survivront à toute résiliation.

12. Publicité

Element peut révéler que vous utilisez la Solution, y compris en affichant votre nom et votre logo sur le site Web d’Element et d’autres matériaux de marketing.

13. Stipulations diverses

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplacent tout autre accord entre les parties à ce sujet. Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées par Element. Si une partie quelconque des présentes Conditions générales est invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée de manière à donner le maximum de force possible à ces conditions dans la mesure du possible en vertu de la législation applicable, et cette invalidité ou cette inexigibilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre partie ou disposition des présentes Conditions. Element peut céder ses droits ou ses obligations en vertu des présentes Conditions à une société affiliée ou à un acheteur de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs ou du capital social d’Element, ou à toute société qui reprendrait les activités d’Element. Vous ne pouvez attribuer le présent Accord ni aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d’Element. Les cessions en violation de ce qui précède sont nulles. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, et tout différend découlant des présentes Conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques ou fédéraux compétents dans l’État du Delaware. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut demander une injonction provisoire ou tout autre redressement en equity provisoire ou temporaire devant toute juridiction compétente.